Pour réussir la transition énergétique, engageons la rénovation des bâtiments

Rapport de la Cour des Comptes sur la fiscalité verte : éléments d’analyse de la CFEE

La Cour des Comptes mettait en ligne mardi dernier son rapport intitulé « l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable ».

Les aides à la rénovation énergétique ont été l’un des sujets d’attention (p56 à 68) de la part des Sages dont les conclusions sont pour l’essentiel partagées par la Coalition France pour l’efficacité énergétique.

En 2015, le montant des aides à la rénovation énergétique s’élevait à 3 774 M€ repartis notamment entre la TVA à taux réduit pour les organismes HLM (1 544 M€), la TVA à 5,5% pour les particuliers (1 1120 M€), le crédit d’impôt transition énergétique (900 M€), l’éco-prêt à taux zéro (110 M€).

La Cour des Comptes le répète à plusieurs reprises : les mécanismes existants aboutissent à des résultats modestes. Plus précisément, si en terme quantitatif le nombre de rénovation énergétique n’est pas si éloigné des objectifs nationaux (ce qui est discutable si l’on est plus exigeant en matière de niveau de rénovation, cf. ci-après), on est loin du compte en matière d’ambition de rénovation. Au final, entre 2009 et 2016, la consommation du secteur du logement n’a baissé que de 1%. Par ailleurs, le manque d’incitation du CITE vis à vis de la rénovation globale ou bien l’innovation sont également citées.

Selon la Cour, « il conviendrait de rendre plus ciblée l’aide globale à la rénovation thermique qui remplacera les actuelles aides fiscales, et de moduler son taux en fonction de la performance énergétique des travaux. »Une conclusion que partage la CFEE puisque c’est l’une de ces demandes historiques : on notera à ce propos la mention du modèle allemand de la KfW dans le rapport. Nous partageons également le besoin exprimé d’un meilleur suivi des dépenses fiscales et de leurs effets. On citera à ce propos encore une fois le bon exemple allemand : un rapport très complet dédié aux aides à la transition énergétique est en effet publié tous les ans. Vous retrouvez l’analyse de la dernière édition par la CFEE ici.