RÉSUMÉ : optimiser le système existant (certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro) et préparer la migration vers un système plus efficace tourné vers la performance globale des rénovations énergétiques.
RÉSUMÉ : mettre en oeuvre un cadre législatif et réglementaire de manière urgente pour garantir le développement et l’indépendance des PME et sociétés de services d’efficacité énergétique.
RÉSUMÉ : garantir de manière continue la transparence, la confiance et l’égalité de traitement entre acteurs d’un projet d’efficacité énergétique.
RÉSUMÉ : rendre le contexte dans lequel évolue l’efficacité énergétique simple, souple et adapté aux différentes échelles territoriales, à partir d’objectifs et d’un cadre définis au niveau national.
RÉSUMÉ : transposer et publier les textes législatifs et réglementaires en souffrance liés à l’efficacité énergétique et engager une réforme profonde du contexte réglementaire dans lequel évolue le secteur de la rénovation énergétique.