Pour réussir la transition énergétique, engageons la rénovation des bâtiments

Proposition 1 : Rendre les mécanismes de financement plus efficaces

RÉSUMÉ : optimiser le système existant (certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro) et préparer la migration vers un système plus efficace tourné vers la performance globale des rénovations énergétiques.

Proposition 2 : Permettre l’essor des PME de l’efficacité énergétique

RÉSUMÉ : mettre en oeuvre un cadre législatif et réglementaire de manière urgente pour garantir le développement et l’indépendance des PME et sociétés de services d’efficacité énergétique.

Proposition 3 : Assurer l’indépendance entre chaque phase d’un projet d’efficacité énergétique

RÉSUMÉ : garantir de manière continue la transparence, la confiance et l’égalité de traitement entre acteurs d’un projet d’efficacité énergétique.

Proposition 4 : Territorialiser la mise en place de la politique d’efficacité énergétique

RÉSUMÉ : rendre le contexte dans lequel évolue l’efficacité énergétique simple, souple et adapté aux différentes échelles territoriales, à partir d’objectifs et d’un cadre définis au niveau national.

Proposition 5 : Simplifier, anticiper et clarifier le cadre réglementaire

RÉSUMÉ : transposer et publier les textes législatifs et réglementaires en souffrance liés à l’efficacité énergétique et engager une réforme profonde du contexte réglementaire dans lequel évolue le secteur de la rénovation énergétique.

http://www.coalition-energie.org/wp-content/uploads/2015/05/2014-09-01_113240_CFEE-28-04.pdf