Pour réussir la transition énergétique, engageons la rénovation des bâtiments

Lançons la réforme des outils de financement de la rénovation énergétique !

L’annonce faite par Ségolène Royal hier de laisser à nouveau la possibilité à tous les ménages de cumuler crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) constitue une bonne nouvelle. En effet, l’exigence de l’éco-ptz d’au moins 2 travaux devrait contribuer à atténuer les effets pervers du CITE utilisé seul et notamment les effets d’aubaine. Le CLER avait essayé d’attirer l’attention sur ce problème dans une lettre à la Ministre fin 2014. Ce fut ensuite le tour d’UFC – Que Choisir de s’emparer de ce sujet lors de la parution d’une étude fin 2015.

Reste que du côté de la demande, la confiance du consommateur reste à créer : difficile à faire lorsqu’en matière de rénovation énergétique la responsabilité n’incombe à personne et que le label RGE ne répond pas forcément aux attentes en matière de  garantie de qualité.

Une réforme profonde des outils de financement doit à ce titre intervenir pour à la fois optimiser l’utilisation des fonds publics et garantir aux consommateurs les économies d’énergie escomptées. C’est tout le sens de l’article 14 de la loi de transition énergétique pour une croissante verte qui prévoit que « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la publication du décret mentionné à l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l’ensemble des aides fiscales attachées à l’installation de certains produits de la construction une aide globale dont l’octroi serait subordonné, pour chaque bâtiment, à la présentation d’un projet complet de rénovation, le cas échéant organisé par étapes, réalisé par un conseiller à la rénovation certifié sur la base de l’étude de faisabilité mentionnée au 2o du même article et un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés. »

Le lancement rapide de cette étude constitue l’une des demandes portées par la Coalition France pour l’efficacité énergétique (CFEE). Si elle s’avère nécessaire, elle n’est cependant pas suffisante. Développement de l’assurance la rénovation énergétique, création d’une agence de financement de l’efficacité énergétique, création d’un plan épargne copropriété : plusieurs chantiers doivent également être lancés.

Retrouvez l’ensemble des propositions de la CFEE en matière de financement de la rénovation énergétique dans le document suivant :

17-01-16 – propositions financement