Pour réussir la transition énergétique, engageons la rénovation des bâtiments

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) soutient le développement du tiers-financement en France

La BEI a annoncé hier son soutien financier aux sociétés de tiers financement françaises à hauteur de 400 millions d’euros. Ce projet permettra de fournir des conditions propices pour les investissements privés de l’efficacité énergétique en France. Ce sont 40 000 rénovations et la création de 6000 emplois qui devraient découler de ce dispositif selon les estimations de la BEI.

Pour rappel, l’article 124 de la loi Alur précise les contours du service de tiers-financement :

« Art. L. 381-1. – Le tiers-financement, dans le champ d’opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l’intégration d’une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Est exclue du service de tiers-financement au sens du présent article la vente ou la revente d’énergies. Un décret précise le périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement. »

« Art. L. 381-2. – Est dit société de tiers-financement tout organisme susceptible d’offrir au maître de l’ouvrage un service de tiers-financement tel que défini à l’article L. 381-1. »

Le tiers-financement est l’une des solutions solutions pertinentes et crédibles au manque d’investissement de la part des acteurs bancaires privés et à la complexité des offres de rénovation énergétique existantes. Le soutien de la BEI est donc une très bonne nouvelle.

Pour plus de détails, la fiche descriptive du prêt de la BEI est disponible en format pdf :
2015-05-20_172732_Project factsheet FR final