Pour réussir la transition énergétique, engageons la rénovation des bâtiments

De nombreux modèles contractuels permettent de demander à un prestataire de réduire la consommation d’énergies de son bâtiment.

Le Contrat de performance énergétique (CPE), dont la promotion est de plus en plus forte, en fait par exemple parti.
Malheureusement, certains contrats incluent également la fourniture d’énergie conjointement avec cet objectif d’économies d’énergies. Ce conflit d’intérêt fait alors peser un doute sur les résultats réels en matière d’efficacité énergétique et sur la volonté du prestataire d’aller au maximum du potentiel.

L’une des faiblesses majeures qui touche l’ensemble des contrats encadrant une amélioration de l’efficacité énergétique réside souvent dans l’asymétrie d’information et d’expertise entre les clients et les prestataires. En effet, la complexité des contrats et le caractère très technique de leur contenu permet difficilement au public non-averti d’apprécier la qualité du document et de négocier lors de son élaboration ce qui aboutit souvent à un contrat sous-optimal voire défavorable en matière d’efficacité énergétique.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre note relative à la problématique de la fourniture d’énergie associée aux services énergétiques.

Afin de mieux appréhender ces phénomènes et aider dans la mesure du possible ceux ayant des doutes sur leur contrat, la CFEE a décidé de mettre en place le Comité de Relecture Energétique.

Vous avez un doute sur votre contrat liant efficacité énergétique et fourniture d’énergie ?

Envoyez de manière anonyme ou non vos documents à la suite du questionnaire ci-dessous. Après analyse, nous vous répondrons au mieux dans la mesure de nos moyens.

Une fois le formulaire rempli, envoyez nous vos logo cfeedocuments à cette adresse :

observatoire at coalition-energie.org