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Annonces CEE : premiers éléments d’analyse

Après moulte concertations depuis fin 2011 visant à définir la troisième période des certificats d’économies d’énergie (CEE), une annonce officielle a enfin été faite hier par le ministre Philippe Martin. Il était temps : le secteur des CEE est à l’arrêt depuis des mois.

Un objectif trop faible

Les 220 TWh cumac par an annoncés sont trop faibles pour transposer correctement l’article 7 de la directive efficacité énergétique.

Ce chiffre est d’autant plus faible que l’ADEME, dont le travail a été salué par la Cour des Comptes, avait évalué le potentiel à 900 TWh cumac. Les membres de la CFEE s’étonnent d’un tel différentiel et du manque de volonté du gouvernement pour faire de l’efficacité énergétique un réel levier de la transition énergétique.

Ces 220 TWh cumac, unité incompréhensible pour le grand public, représentent moins de 15 TWh d’énergie économisée par an, soit moins de 1% de la consommation nationale annuelle d’énergie.

Quels mécanismes complémentaires ?

Le ministère annonce le lancement de deux nouveaux mécanismes :

  • le passeport rénovation financé via la mise en oeuvre de programmes. La notion d’indépendance, absente des différents documents publiés, est pourtant l’une des conditions posées par la Cour des Comptes pour la réussite de ce mécanisme ;
  • la création d’un fonds de garantie qui doit absolument être accompagné d’une refonte des systèmes de financement de la rénovation énergétique.

Ces mécanismes sont compris dans l’objectif triennal des 660 TWh cumac ce qui affaiblit d’autant plus l’ambition de cette troisième période.

Des inquiétudes persistantes malgré quelques avancées

Le manque de transparence du système CEE a été souligné à plusieurs reprises par la Cour des Comptes et nous saluons le projet de révision de la gouvernance qui devra également être ouverte aux professionnels de l’efficacité énergétique.

Cette nouvelle gouvernance devra engager en priorité une remise à plat des fiches de synthèse standardisées.

L’introduction de l’écoconditionnalité pour le mécanisme CEE permet quant à elle une meilleure cohérence avec les autres systèmes de soutien et devrait favoriser la montée en compétence des acteurs de l’efficacité énergétique.

Les membres de la CFEE restent inquiets car des sujets importants n’ont pas été abordés comme celui du conflit d’intérêt persistant entre fourniture d’énergie et services d’efficacité énergétique chez certains acteurs au sein du système CEE.

Une nouvelle concertation est annoncée en 2014 alors même que trois ont déjà eu lieu depuis 2011 et qu’un rapport de la Cour des Comptes a été publié fin octobre sur le même sujet.

Plutôt qu’à une énième discussion sur le CEE, les membres de la CFEE appellent le gouvernement à ouvrir dès maintenant une concertation pour fixer la feuille de route long terme de la rénovation énergétique.

La date butoir est fixée au 30 avril par la directive efficacité énergétique et aucun des membres de la CFEE n’a à ce jour été consulté…